[download pdf] Régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux pan Nathalie Peterka

Caractéristiques

• Régimes matrimoniaux
• Nathalie Peterka
• Nb. de pages: 487
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247169405
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2018

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Meilleurs livres à télécharger sur iphone Régimes matrimoniaux par Nathalie Peterka (Litterature Francaise) 9782247169405

Overview

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

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